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Un avocat a-t-il le droit au congé parental ?
collaborateurs (63,52 euros par jour pendant 25 jours
au 1er janvier 2024 auxquels s’ajoute le cas échéant
le dispositif assurantiel particulier du barreau
d’appartenance), il n’y a en théorie pas de limite de
durée à leur congé parental. Et pourtant, ils y ont
beaucoup moins recours que les collaborateurs, tout
simplement à raison de la réalité économique du
cabinet. Les indemnités versées sont dérisoires par rapport aux charges
à couvrir et aux revenus manquants, et souvent, à tort ou à raison, il est
considéré que ni les dossiers, ni les clients, ni la facturation n’autorisent
l’absence lors de l’arrivée de l’enfant.
[...] la parentalité n’est
pas réductible à cette
poignée de semaines
octroyées à la naissance
Les avocats sont aussi éligibles au congé parental d’éducation qui bénéficient aux indépendants qui « mettent en sommeil » leur entreprise, sans
stopper définitivement leur activité, qu’ils doivent néanmoins « interrompre
e昀昀ectivement ». Pris par l’un ou l’autre des parents, sa durée maximale est
de deux ans. Dans le contexte d’une collaboration, il ne peut pas être imposé
au cabinet qui n’en serait pas d’accord. Ce congé parental d’éducation est
susceptible d’ouvrir droit aux versements d’allocations en fonction des
revenus du foyer (allocation de base, prestation partagée d’éducation de
l’enfant, complément de libre choix du mode de garde).
Les règles professionnelles a昀昀érentes à la parentalité, ou plutôt à l’arrivée
de l’enfant, sont désormais plutôt complètes et protectrices. Demeurent que
deux questions cruciales n’ont pas encore trouvé de réponse. D’abord, la question des discriminations qui s’exercent parfois sur celles et ceux qui entendent
bénéficier de leur congé parental. En 2024, certains cabinets n’hésitent
toujours pas à faire savoir que la prise du congé aura un impact sur le développement de la carrière au sein du cabinet. Ensuite, pour les parents associés ou
installés, le caractère relativement théorique de la possibilité de prendre un
vrai congé de plusieurs semaines au regard des contraintes de l’activité.
C’est dans ce contexte qu’ont été développés des dispositifs de lutte contre
les discriminations et des propositions tenant à la mise en place d’un système assurantiel plus généreux ainsi qu’à des « brigades » de confrères et
consœurs pouvant être mobilisés pour prendre le relai dans les dossiers
pendant le congé parental.
Au-delà des vertus en termes d’égalités professionnelles que représente le
congé parentalité (souvent paternité) dont le Barreau de Paris a été précurseur (là encore sur proposition de l’Union des jeunes avocats), sa mise en
œuvre relève de l’essence de nos principes essentiels. Parce que le temps du
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