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Genre et discriminations dans la profession d'avocat
Le Défenseur des
droits a pointé les dé昀椀s
structurels que posent
les inégalités entre les
femmes et les hommes
s’appuyant sur une
enquête en 2018 intitulée
« Conditions de travail et
expériences de discrimination dans la profession
d’avocat ».
Ce propos ne prétend pas faire état de façon exhaustive des discriminations fondées sur le sexe, mais plutôt de tenter de démontrer
que des résistances demeurent encore dans la profession pour
parfaire l’inclusion des femmes liées aux discriminations systémiques intrinsèques au métier. Au-delà du sexe biologique, cette
étude concerne les discriminations fondées sur le genre et le rôle
social assigné à chaque sexe : les discriminations plus profondes
liées aux stéréotypes féminins ou masculins. En outre, certaines
di昀昀érences de traitement professionnelles pourraient viser la situation familiale, l’apparence physique, qui sont également des
critères prohibés. Il semble donc persister, dans cette profession, des risques
de discriminations directes, indirectes ou systémiques lorsque ces deux
formes de discriminations se combinent pour des raisons structurelles liées
aux caractéristiques de l’organisation du métier d’avocat (I). Dans le même
temps, quelques initiatives institutionnelles fortes et des outils juridiques
posent certains jalons pour éliminer les obstacles à la participation optimale
des femmes à la profession (II).
I. Genre et profession d’avocat : des risques persistants de discriminations systémiques, une combinaison de discriminations directes et
indirectes ?
Avant de tenter de cartographier quels défis se posent en termes de discriminations fondées sur le genre dans la profession d’avocat, il convient de rappeler quelles sont les normes juridiques applicables à la profession d’avocat,
au-delà du droit du travail à l’intention des avocats salariés en minorité, autrement dit la loi, les règles de la profession et le droit européen. Il faudra aussi
revenir aux concepts mobilisés de discriminations directes, indirectes, voire
systémiques qui sont illustrés, pour certains, dans une jurisprudence ciblée
pour l’instant sur certains thèmes plus visibles liés à la maternité, à la parentalité et au harcèlement sexuel.
Le droit européen prévoit depuis longtemps la non-discrimination par le
principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière
d’emploi et de travail, embrassant le travail indépendant, plus récemment
dans la Directive refonte n° 2006/54, du 5 juillet 2006 et plus spécifiquement
la Directive n° 2010/41, du 7 juillet 2010, concernant l’égalité entre hommes
et femmes exerçant une activité indépendante qui a pris le relais d’une plus
ancienne Directive (CEE) n° 86/613 du Conseil. Il ne faut pas négliger, d’ailleurs, l’acquis communautaire qui incorpore tous les arrêts de la CJUE interprétant ces textes notamment s’appliquant aux non-salariés et pour l’avenir
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