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RÉDAC
Dossier spécial / Femmes avocates : égalité et sororité
de la mère ou [à] la personne collaboratrice libérale liée à elle par un pacte
civil de solidarité ou [à] son concubin ». Autrement dit, le congé parental se
conçoit tant pour le père que pour le conjoint ou la conjointe de la mère.
Il est nécessaire de traiter séparément le cas des collaborateurs de celui des
installés et des associés qui relèvent de régimes distincts.
Pour les premiers, le texte est clair : le congé parentalité est de 4 semaines,
5 en cas de naissance multiple. Elles peuvent être prises sur une période de
6 mois à compter de la naissance de l’enfant et pas nécessairement consécutivement, une semaine devant néanmoins impérativement être prise
à la naissance afin de déclencher le dispositif des indemnités journalières
versées par le régime général.
Ce droit à la parentalité des collaborateurs est garanti dans son e昀昀ectivité
par (i) le maintien de la rétrocession d’honoraires par le cabinet (à charge
pour le collaborateur de lui restituer les indemnités journalières perçues)
et (ii) un dispositif protecteur qui interdit de mettre fin au contrat de collaboration (sauf manquement grave et 昀氀agrant aux règles professionnelles)
jusqu’à 8 semaines après la fin de la prise du congé parentalité, lui aussi fruit d’une mobilisation des jeunes avocats
à la suite des constats de discriminations sur le terrain.
En 2024, certains
cabinets n’hésitent
toujours pas à faire
savoir que la prise
du congé aura un
impact sur le
développement
de la carrière au
sein du cabinet
En cas d’adoption, le collaborateur libéral ou la collaboratrice libérale est en droit de suspendre l'exécution de sa
collaboration 12 semaines et jusqu’à 19 semaines et 3 jours
pour l’adoption d’un enfant portant à trois ou plus le nombre
d’enfants dont le collaborateur ou son foyer a la charge.
En cas d'adoption multiple, le congé d'adoption peut être
porté à 25 semaines et 3 jours pour l’adoption de deux
enfants et 34 semaines et 3 jours pour l’adoption de trois
enfants ou plus. En cas de partage du congé d’adoption
entre les deux parents travailleurs indépendants, ces
durées légales sont augmentées de 25 jours pour une adoption simple et 32 jours pour les adoptions multiples. La durée du congé ne
peut être fractionnée qu’en deux périodes dont la plus courte est au moins
égale à 25 jours. En cas de partage du congé d’adoption entre deux membres
d’un même couple appartenant chacun à un régime obligatoire de sécurité
sociale di昀昀érent, il est renvoyé aux dispositions du Code de la sécurité sociale
applicables en la matière.
Quant aux avocats associés et aux installés, ils vivent une forme de paradoxe. S’ils bénéficient du même dispositif d’indemnités journalières que les
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