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Un avocat a-t-il le droit au congé parental ?
Mots-clés : avocat • parentalité • congés • droits • collaborateur
Lorsqu’on interroge les élèves avocats sur leurs appréhensions au moment de rejoindre la profession, ils
évoquent invariablement en bonne place la peur de ne
pas pouvoir concilier vie professionnelle et vie familiale.
La présente étude a pour objet de revenir sur les dispositifs applicables en
matière de parentalité, puis de constater que la profession d’avocat avec ses
particularismes et selon la manière dont on l’exerce, peut être autant un
frein qu’un terreau favorable à l’épanouissement de la parentalité.
Le sujet de la parentalité de l’avocat.e est triplement complexe : les parentalités et les exercices professionnels sont protéiformes, et les textes qui les
régissent s’organisent en un millefeuille de règles issues de la loi n° 71-1130
du 31 décembre 1971, du Règlement Intérieur National et des Règlements
Intérieurs des divers Barreaux, le tout se superposant au Code de la sécurité
sociale s’agissant des prestations versées, ainsi qu’à des dispositifs assurantiels propres à certains Barreaux.
Face à cet enchevêtrement, on ne saurait trop conseiller au lecteur de
prendre connaissance du remarquable Guide de la parentalité disponible
sur le site de l’Union des Jeunes Avocats de Paris qui vient apporter de la
clarté à des dispositifs autrement difficilement lisibles. Et ce n’est pas un
hasard, le syndicat des jeunes avocats a toujours été l’aiguillon des réformes
de la profession sur la parentalité.
[...] la profession d’avocat avec ses particularismes
[...] peut être autant un frein qu’un terreau favorable
à l’épanouissement de la parentalité
C’est ainsi sous son impulsion que le terme « parentalité » a fait son entrée
dans nos textes. Et lorsqu’on évoque le « congé parental », on se réfère désormais, selon l’article 14.5.1 du RIN aux dispositions applicables au « père collaborateur libéral ainsi que, le cas échéant, [au] conjoint collaborateur libéral
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