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Genre et discriminations dans la profession d'avocat
la profession. La discrimination systémique est une qualification juridique
que l’on retrouve en Amérique du Nord et qui a commencé à faire sa place
dans le débat juridique français au moment de l’adoption de l’action de groupe
« Discrimination ». Selon Laurence Pécaut-Rivolier, la discrimination systémique (dans l’emploi) est « une discrimination qui relève d’un système, c’està-dire d’un ordre établi provenant de pratiques, volontaires ou non, neutres
en apparence, mais qui donne lieu à des écarts de rémunération ou d’évolution de carrière entre une catégorie de personnes et une autre. Cette discrimination systémique conjugue quatre facteurs : les stéréotypes et préjugés sociaux ; la ségrégation professionnelle dans la répartition des emplois
entre catégories ; la sous-évaluation de certains emplois ; la recherche de la
rentabilité économique à court terme. La particularité de la discrimination
systémique étant qu’elle n’est pas nécessairement consciente de la part de
celui qui l’opère ». Comme l’a observé la Cour suprême du Canada,
l’arrêt phare qui identifie la discrimination systémique à l’encontre
des femmes salariées dans la compagnie des chemins de fer canadiens
décrit la discrimination systémique comme le résultat d’une combinaison de
discriminations directes et indirectes et ne requiert pas précisément d’identifier l’une ou l’autre qualification. « Ce sont davantage
les conséquences de la discrimination que le caractère volontaire
ou involontaire des mesures qui permettent de conclure à la discrimination systémique. »
La notion de
discrimination
systémique
a fait son chemin
également dans
les juridictions
prud’homales
françaises
La notion de discrimination systémique a fait son chemin également dans les juridictions prud’homales françaises : le Conseil de
prud’hommes de Paris a en e昀昀et reconnu que vingt-cinq ouvriers
maliens en situation irrégulière, employés sur un chantier de
démolition parisien, avaient fait l’objet d’une « discrimination systémique » en raison de l’origine et de leur situation irrégulière, un
critère apparemment neutre, à la suite de deux accidents du travail
où l’employeur refusait de faire intervenir les secours. Compte tenu
de l’avis du Défenseur des droits, du témoignage au procès d’un sociologue spécialiste et du procès-verbal de l’inspection du travail,
est constaté « un système pyramidal d’a昀昀ectation professionnelle en raison
de l’origine, et ce au détriment des travailleurs maliens ». Il serait possible
de mener les mêmes observations sociologiques des risques systémiques
exacerbés de discriminations dans le métier d’avocat. Les constats de plafond
de verre dans certains cabinets d’avocat avec un pourcentage structurellement plus faible de femmes associées ou l’écart persistant de rémunération
entre les femmes avocates et les hommes dans le métier, re昀氀ètent exacte-
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