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RÉDAC
Dossier spécial / Femmes avocates : égalité et sororité
il est également plus facile de prouver la discrimination après une période de
protection, car on peut montrer la di昀昀érence de traitement directe liée à un
repère dans le temps en comparant la situation de l’avocate avant, pendant et
après la grossesse ou le congé de maternité ou parental.
Cependant, ces situations de risques de discriminations directes désormais
protégées également pour les avocates, perdurent comme l’arrêt récent de la
cour d’appel de Montpellier. On comprend que l’enjeu pour le cabinet dépasse
la période de protection elle-même surtout lorsque le congé maternité est
suivi par un congé parental. Ces situations de discriminations ne constituent
pas seulement une di昀昀érence de traitement liée à l’absence de l’avocate pendant son congé, mais aussi à une anticipation discriminatoire de la baisse de
performance de l’avocate à la suite de son congé et à une série de préjudices
diversifiés à la fois plus personnels liés au caractère vexatoire de la discrimination, mais également à l’entrave à l’avenir de l’évolution professionnelle de
l’avocate.
Le droit n’évolue guère concernant l’impact de la
maternité sur les opportunités futures des avocates
Sur ce point, le droit n’évolue guère concernant l’impact de la maternité sur
les opportunités futures des avocates : la cour d’appel de Montpellier, par
exemple, à la suite de la sanction du Bâtonnier lié à une discrimination directe à l’encontre d’une avocate salariée après ses congés qui ne reconnaît
pourtant pas le préjudice lié à la faible évolution de la carrière de l’avocate,
statue que : « l’avocate salariée jusqu’à son licenciement n’est pas passée au
grade de senior [malgré une récompense qu’elle a reçue au concours
La deuxième forme
international de plaidoirie pour les droits de l’Homme] ; il était
d’usage de demeurer en moyenne trois ans sur un grade senior ». de discrimination
Malgré la discrimination directe, le préjudice lié à l'évolution profesdirecte [...] portant
sionnelle est plus difficile à prouver.
Comme l’ont montré d’autres études sur l’entrave à la carrière dans
des professions de consultants ou de travailleurs indépendants au
niveau européen, l’essentiel est de reconnaître le préjudice subi
comme atteinte à la personne en l’absence de salariat. En outre,
l’aménagement de la preuve en cas de discrimination directe permet
de faciliter sa preuve. Cependant, on remarque que le risque accru de
discrimination directe dans l’éventualité d’un congé maternité ou
congé parental sera également le même en cas de congé paternité.
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atteinte à la dignité
de la personne du
travailleur dans la
profession d’avocat, mise en lumière
par le déferlement
collectif de la vague
#MeToo