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Genre et discriminations dans la profession d'avocat
ou de la parentalité, soit le risque de harcèlement, une forme plus visible de
discrimination selon la loi de 2008, exige une protection contre la violence
faite aux femmes dans le cadre du métier d’avocat.
En e昀昀et, la nature des premières décisions de dis- La nature des
crimination directe sont révélatrices de la difficul- premières décisions de
té de saisir les discriminations plus subtiles, dans
discrimination directe sont
le cadre d’une profession, dite « libérale », autrement dit où la liberté contractuelle conditionne les révélatrices de la di昀케culté
rapports de collaboration dans la profession.
de saisir les discriminaAinsi, s’agissant de la rupture possible du contrat de tions plus subtiles
collaboration libérale après une ou plusieurs grossesses successives, il a fallu des décisions ouvertement discriminatoires qui
justifient par l’arrêt de travail pour maternité ou ne justifient même pas la
rupture du contrat pour faire émerger l’illégalité propre au métier d’avocat.
C’est le risque de discrimination plus visible après
une grossesse, voire deux, qui permettra de faire évoluer
les règles et rendre explicite dans la loi de 2014 sur
l’égalité réelle et les règlements de la profession
Prenons la première a昀昀aire emblématique. Une avocate considère que la rupture de son contrat de collaboration libérale est fondée sur ses deux grossesses
successives et est donc discriminatoire. Elle conteste cette décision devant le
Bâtonnier qui considère qu’il n’est pas établi de pratiques discriminatoires.
La collaboratrice fait appel de cette décision devant la chambre civile de la
cour d’appel. Cette dernière, en 2011, considère que l’application du principe
de non-discrimination est sans conséquence, puisque la rupture du contrat
de collaboration libérale peut intervenir à tout moment et qu’elle n’a pas à être
motivée. La réclamante forme un pourvoi en cassation. Dans sa décision du
20 décembre 2012, la Cour de cassation déclare le pourvoi de l'avocate non
admis au motif que le moyen de cassation invoqué à l'encontre de la décision
attaquée n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi. Cette décision, entre autres, rendra visible les pratiques discriminatoires car elles se
manifestent en toute impunité. C’est le risque de discrimination plus visible
après une grossesse, voire deux, qui permettra de faire évoluer les règles et
rendre explicite dans la loi de 2014 sur l’égalité réelle et les règlements de la
profession, l’interdiction de ces discriminations dans une profession de travailleurs indépendants, conformément au droit européen. Pour les salariées,
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